Maître Matthieu CHAMPAUZAC a défendu le 21 novembre 2023 une communauté de communes devant le juge du référé précontractuel de Grenoble. Il était question dans cette affaire d'un marché public de titres-restaurant pour un montant estimatif de 1,1 millions d'euros.
Une société évincée de l'attribution du marché demandait l'annulation de la procédure d'attribution du marché devant le juge des référés.
Il a été démontré par le cabinet que le marché passé par la collectivité respectait bien la réglementation en vigueur et que les critères de sélection des offres étaient pertinents. De plus, la société précitée n'ayant pas répondu avec rigueur aux exigences formulées par la collectivité sur l'un des sous-critères de sélection, son offre a été écartée à bon droit.
Le juge des référés a été convaincu par l'argumentaire, développé notamment lors de l'audience, et a rejeté l'action de la société évincée.
Tribunal administratif de Grenoble, 23 novembre 2023, ordonnance du juge des référés, n° 2307079
A consulter ici : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_GRENOBLE_2023-11-23_2307079#texte-integral