Refus de permis définitif : irrecevabilité du recours formé contre le second refus
Le cabinet a défendu une commune drômoise ayant notifié deux arrêtés de refus de permis de construir...
Recours contre permis de construire d’un supermarché et limite de 2 SCOT
Le cabinet a défendu les interêts d’une société bénéficiaire d’un permis de construire d’un s...
Recours contre un permis de construire d’un supermarché : l’intérêt financier ne confère pas intérêt pour agir
Le cabinet avait obtenu qu’une commune retire un arrêté portant lui-même retrait d’un permis de co...
Maintien d’une terrasse d’un bar-snack sur le domaine public
Dans une ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence rejett...
Deux décisions favorables devant le Tribunal administratif de Grenoble
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Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes
De janvier à septembre 2022, Me Matthieu CHAMPAUZAC a assisté un groupement de plusieurs collectivités...
Partage successoral : conflit judiciaire entre héritiers
Le Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, par un jugement du 30 août 2022, a ordonné l’homologatio...
Marché public de cantine scolaire (Assistance)
En août 2022, Me Matthieu Champauzac a conduit une procédure de marché public pour la fourniture de re...
Extinction par non-usage d’une servitude de passage
Obtention d’un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Valence du 18 août 2022 pour des clients q...