Annulation d’un refus de permis de construire pour une villa
Le Tribunal administratif de Toulon vient de faire droit à une procédure engagée par le cabinet contre...
Une centrale agrivoltaïque de 2,2 hectares est interdite en zone inondable du plan local d’urbanisme
Une centrale agrivoltaïque de 2,2 hectares ne peut être autorisée dans une zone agricole, désignée p...
Ouvrage électrique implanté sur un terrain privé
Un particulier demandait le retrait d'ouvrages d'énergie électrique installés sur son terrain. Le 12 j...
Facture de raccordement contestée tardivement…
L'écoulement du délai de recours ne peut être ra...
Annulation d’un refus de permis de construire
Le Tribunal administratif de Grenoble condamne le 25 juin 2024 une commune drômoise à délivrer un cert...
Piscine en zone naturelle ? C’est (parfois) possible
Un particulier a construit un pool-house et une piscine en zone naturelle, sa maison étant classée quan...
Permis de construire d’un bâtiment collectif
Un voisin d'un programme immobilier avait contesté...
Permis de construire et ERP de 5ème catégorie : pas d’autorisation spéciale requise et pas de « vérité alternative »
L’imagination juridique débordante de certains requérants (et de leurs conseils) pour « fabriquer ...
Permis de construire annulé partiellement pour un vice de forme régularisable : attention à la sanction de la Cour administrative d’appel en cas d’appel intempestif
L’emportement contentieux de certains requérants et l’absence de discernement de leurs conseils peuv...