Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 477 000 € à une commune
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Indemnisation obtenue pour une commune ardéchoise
Ce jugement du 2 avril 2015 rendu par le Tribunal administratif de Lyon illustre un contentieux classique auquel sont régulièrem...
Condamnation d’un constructeur au titre de travaux de remise en état
Le présent litige, très classique en droit de la construction, opposait un parti...
Le Cabinet Champauzac obtient 580 000 euros d’indemnité provisionnelle au profit de deux sociétés
Par arrêt du 3 mars 2015 de la Cour d’appel de Grenoble, le Cabinet Champauzac a obtenu la condamnation d’un architecte et de...