Cabinet Avocats Champauzac
Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 477 000 € à une commune (TA LYON – 06.2019)

Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 477 000 € à une commune (TA LYON – 06.2019)

En juin 2019, le Cabinet Champauzac a obtenu la condamnation de plusieurs constructeurs à verser une indemnité globale de plus de 500 000 euros à une commune ardéchoise.

Les constructeurs ont engagé leur responsabilité contractuelle au regard des vices affectant une chaufferie bois construite en 2014.

Le jugement a été rendu par le Tribunal administratif de Lyon.