Les malfaçons et désordres devront être indemnisés
Monsieur et Madame L. ont conclu en avril 2018 un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation dâ...
Provision de 150 000 € pour des désordres de nature décennale
Le cabinet a assigné en 2023 des entreprises et leurs assureurs sur le fondement de la garantie décenna...
Marché de travaux résilié et indemnisation prononcée contre l’entreprise
Intervenant pour un exploitant agricole, le cabinet avait attaqué devant le Tribunal judiciaire de Valen...
Le courtier d’assurance et la fausse attestation d’assurance construction
Le plus souvent, les artisans et les entreprises du bâtiment souscrivent leurs assurances professionnell...
Contre-expertise refusée
Les vices de construction et autres non-conformités en matière de droit de la construction poussent les...
Désordres et préjudices de jouissance
Le 20 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné une société à indemniser des clients du ...
Condamnation des vendeurs au titre de la garantie décennale
Un risque (très souvent) méconnu : les particuliers qui font réaliser des travaux sans solliciter de f...
230 000 € en indemnisation de préjudices
Le Tribunal judiciaire de TARASCON vient de condamner solidairement un maître d’œuvre et son assureur...
Condamnation de constructeurs à verser 330 000 €, dont 180 000 € de préjudice de jouissance
Après quelques années de procédure, le cabinet Champauzac vient d'obtenir la condamnation solidaire de...