Dans cette affaire opposant un particulier à une entreprise individuelle, le cabinet a assuré la défense de l’entrepreneur (Monsieur JA).

Le demandeur réclamait la condamnation de notre client à hauteur de 286.023,45 euros, incluant des travaux de réparation, des honoraires de maîtrise d’œuvre et, surtout, plus de 206.000 euros de pertes locatives.

Le Tribunal a très largement rejeté ces prétentions.

Sur les pertes locatives, qui constituaient le poste le plus significatif de la demande, le juge a débouté intégralement le demandeur, faute de démontrer le lien de causalité avec les désordres allégués et la réalité du préjudice. Le bien avait d’ailleurs obtenu un certificat de conformité en tant que meublé de tourisme dès mars 2023, ce qui contredisait la thèse adverse.

La condamnation finalement prononcée s’élève à 18 332,16 euros au total, soit une réduction de plus de 93 % par rapport aux sommes initialement réclamées. La décision reste satisfaisante pour le client.

Tribunal judiciaire de Valence, 3 mars 2026, RG 25/00391