Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé dans son intégralité le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole, approuvé le 3 juin 2024 par le conseil métropolitain. Cette décision, particulièrement rare par son ampleur, marque un tournant pour la planification urbaine du territoire et souligne l’exigence accrue en matière de justification des choix d’aménagement et de protection de l’environnement.

Saisi par plusieurs associations et riverains, dont Air Vigilance et Les riverains de l’île Saint-Symphorien, le Tribunal a estimé que le rapport de présentation du PLUi comportait des insuffisances substantielles. Celles-ci portent aussi bien sur les prévisions démographiques et les besoins en logements que sur la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.

L’absence de délimitation claire des enveloppes urbaines, la sous-évaluation du potentiel de densification, l’imprécision des données relatives à la vacance immobilière et aux friches, ainsi que la surestimation de la consommation foncière passée, ont conduit le juge à considérer que le public n’avait pas été correctement informé et que l’équilibre fixé par le code de l’urbanisme n’avait pas été respecté.

Le jugement insiste également sur l’insuffisance de l’évaluation environnementale. La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) n’a pas été correctement appliquée : des mesures de réduction ont été présentées comme des mesures d’évitement, et les mesures de compensation n’ont pas été prévues. Le Tribunal a aussi relevé une protection insuffisante des zones humides, de la trame verte et bleue, ainsi que des continuités écologiques, alors même que le SCOT de l’agglomération messine impose des objectifs stricts en la matière.

Enfin, certains projets emblématiques, comme l’implantation de panneaux photovoltaïques dans la forêt de Mercy, ont été jugés incompatibles avec les exigences de protection de la biodiversité.

Une incompatibilité avec le SCOT et le PADD

Au-delà des lacunes techniques, le Tribunal a conclu que le PLUi était incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOTAM) et incohérent avec son propre projet d’aménagement et de développement durables (PADD). L’armature urbaine prévue par le SCOTAM a été contournée, la consommation foncière en zones périurbaines excédant largement les plafonds fixés.

En annulant totalement le PLUi de Metz Métropole, le Tribunal administratif de Strasbourg adresse un signal fort. Cette décision illustre la vigilance accrue des juges face aux documents d’urbanisme qui ne respectent pas les principes de sobriété foncière, de transparence de l’information du public et de protection de l’environnement.

Pour Metz Métropole, les conséquences sont considérables : le territoire se retrouve sans document d’urbanisme intercommunal, ce qui pourrait ralentir ou bloquer de nombreux projets. Plus largement, cette décision pourrait inspirer d’autres contentieux en France, dans un contexte où la loi « Zéro artificialisation nette » impose une maîtrise drastique de l’urbanisation.

Cette décision de justice pourrait en susciter d’autres, notamment devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble. Les collectivités doivent, en conséquence, être attentives à une rigueur accrue dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et éviter tout flou, en particulier sur les objectifs de consommation foncière, afin de respecter la loi Climat et Résilience de 2021. Par ailleurs, lorsque le jugement renvoie au « site officiel », cela signifie que les données de référence sont celles du CEREMA : elles sont réputées acquises, doivent être respectées et servir de base aux calculs, diagnostics et justifications des plans.

Tribunal administratif de Strasbourg, 24 juillet 2025, n°2404936