Depuis la fin d’année 2024, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste et conseille un syndicat mixte dans ses discussions avec son délégataire de service public, gestionnaire d’une installation de traitement de déchets financée par le syndicat. Des réunions ont eu lieu en présence des conseils respectifs des parties.
Le cabinet conseille stratégiquement le syndicat mixte dans ses relations avec le délégataire, ce dernier réclamant notamment des indemnités pharaoniques injustifiées.
Des pénalités ont d’ailleurs été prononcées à l’encontre du délégataire compte tenu de la non-atteinte des objectifs de performance fixés par le contrat de délégation de service public.
