La loi sur la copropriété qui régit obligatoirement (on ne peut légalement s’y soustraire ) les immeubles collectifs bâtis à usage d’habitation est basée sur la loi de la majorité. Les majorités requises peuvent être différentes en fonction de la nature des décisions de l’assemblée générale entrainant des dépenses (d’entretien, d’investissement, etc...), mais en aucun cas un copropriétaire qui n’est pas d’accord avec la majorité ne peut décider de se désolidariser et s’exonérer unilatéralement de sa quote-part des dépenses, sur la base des dispositions du règlement de copropriété.
Même si un copropriétaire n’est pas d’accord pour un ravalement de façade qui a été décidé conformément aux règles de majorité, il devra contribuer financièrement, que cela lui plaise ou non. Il ne pourra pas choisir de ne pas faire ravaler la partie de façade de son appartement. Il en est de même des frais de justice qu’un syndicat de copropriétaires devra engager ou subir. Tous les copropriétaires doivent les supporter qu’ils soient ou non concernés par la procédure. C’est un principe constant, rappelé encore par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 16 mars 2023 (pourvoi n° 22-11756).