Cabinet Avocats Champauzac
Plus de 560 000 € en réparation de préjudices

Plus de 560 000 € en réparation de préjudices

Le 16 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné des constructeurs à indemniser une cliente du cabinet dont la maison d'habitation est affectée de multiples désordres.

Après plusieurs années de procédure, le Tribunal judiciaire condamne les assureurs à garantir totalement les constructeurs au titre des indemnisations prononcées à leur encontre. La décision est exécutoire de plein droit.

Dans le détail, le Tribunal a alloué les sommes suivantes :

  • 420 730,28 € TTC au titre des travaux de démolition/reconstruction, avec intérêts au taux légal, outre indexation en fonction de l’évolution de l’indice BT01 ;
  • 62 428,51 € TTC au titre des préjudices immatériels (frais de relogement, déménagement, préjudice de jouissance, surconsommation de chauffage) ;
  • 5 000 € en réparation du préjudice moral ;
  • 77 184 € au titre de la démolition/reconstruction du soubassement outre indexation en fonction de l’évolution de l’indice BT01 ;
  • 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC ;
  • Entiers dépens (en ceux compris les frais d’expertises, les dépens des procédures de référés et le coût des PV de constats).

TJ Privas, 16 juin 2022, RG n° 18/02734