Urbanisme et Environnement
Le cabinet assiste les entreprises, les particuliers et les personnes publiques pour concrétiser ou défendre un projet immobilier.
Les avocats du cabinet interviennent en droit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et des documents d'urbanisme (POS/PLU, carte communale), ainsi qu'en matière de fiscalité de l'urbanisme. Le cabinet propose également ses services en matière d'expropriation pour cause d’utilité publique et de préemption.
En droit de l’environnement, nous assistons nos clients concernant les demandes d’autorisations environnementales (ICPE).
Immobilier et construction
Le cabinet bénéficie d'une longue expérience en droit immobilier et en droit de la construction. Nous avons défendu de nombreux promoteurs immobiliers et des collectivités territoriales dans le cadre de contentieux portant sur des malfaçons lors des travaux, des désordres de nature décennale, de la mise en cause de la responsabilité des constructeurs, de l'application des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) ou encore de la participation à des expertises judiciaires. Le cabinet traite également des affaires portant sur les servitudes, les chemins d’exploitation, et en matière de bornage amiable ou judiciaire. Nous intervenons aussi dans les expertises aux côtés de nos clients.
Le cabinet procède par ailleurs à la rédaction de vos contrats immobiliers, quels que soient l'enjeu et la complexité du montage à mettre en œuvre. Le cabinet peut ainsi rédiger des clauses à insérer dans des compromis ou destinées à être reprises dans un acte notarié.
Le cabinet défend les entreprises et les employeurs dans le cadre de procédures engagées devant les Conseils de Prud'hommes et les Cours d’appel. Il accompagne et conseille les entreprises de toutes tailles dans la gestion de leurs ressources humaines.
Droit des sociétés et Droit commercial
Le cabinet propose à ses clients (entrepreneurs, start-up ou grandes structures) un ensemble complet de solutions pour leur permettre de répondre à toutes leurs problématiques juridiques (que celles-ci soient structurelles ou conjoncturelles). Nous vous assistons dans la création de vos sociétés.
Le cabinet assiste, et représente en justice, des personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées à un conflit lié à une succession et à un héritage. Il conseille également les particuliers en amont, pour se prémunir dans la mesure du possible, contre de tels conflits.
Le cabinet a acquis sa notoriété par l'élaboration de stratégies contentieuses dans des dossiers complexes ou délicats, et la qualité de ses avocats plaidants. Toutes les stratégies contentieuses qui peuvent être élaborées dans le dossier sont au préalable exposées et discutées entre les avocats et le client, avant toute défense au fond. Nous intervenons principalement devant les juridictions suivantes : Tribunal judiciaire, Conseil de Prud’hommes, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Tribunal administratif et Cour administrative d’appel.
Les compétences du cabinet en matière de conseil juridique permettent au client de déléguer l'accomplissement de prestations juridiques, notamment celles qui exigent une technicité rédactionnelle. Maître CHAMPAUZAC dispose notamment d'une longue expérience en matière de négociation de conventions sui generis ou de contrats spéciaux en matière immobilière et/ou d'aménagement.
