Procès gagné au Tribunal administratif de Grenoble
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Reconnaissance d’un permis de construire tacite à un éleveur de chevaux et d’abeilles
Un éleveur, qui souhaitait construire une habitation sur son exploitation agricol...
Défaut d’intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux d’une station relais de téléphonie mobile
La recevabilité d’un recours en excès de pouvoir formé à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme est subor...