Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression d’un trouble anormal de voisinage s’expose à la liquidation d’une astreinte et à des dommages intérêts pour résistance abusive.
C’est ce qu’a obtenu le cabinet dans une décision du juge de l'exécution du 13 janvier 2022 : condamnation du récalcitrant à payer 20150 € d’astreinte, 1500 € de dommages-intérêts et 1000 € de frais d’avocat.
Tribunal judiciaire de Valence, 13 janvier 2022, RG n° 21/01508