Intervenant pour un exploitant agricole, le cabinet avait attaqué devant le Tribunal judiciaire de Valence une entreprise qui avait été mandatée pour l'installation de solaire photovoltaïque avec bâtiment (devis fixé à 276.000 € TTC).
Le juge vient de rendre sa décision le 21 mars 2024 et condamne la société commerciale à verser une indemnité globale de 189 980 € à l'exploitant agricole (notamment) au regard des malfaçons affectant l'installation photovoltaïque et la perte de chance d'avoir pu produire de l'électricité pendant plusieurs années.
La décision est satisfaisante pour le client.
Tribunal judiciaire de Valence, 21 mars 2024, RG 21/01811