Intervention de Maître Didier Champauzac auprès de l’Association des Maires et des Présidents de communautés de l’Ardèche
Les 30 mai et 13 juin prochains,
Maître Didier Champauzac interviendra, à la demande de l’Association des Maires et des Présidents de communautés de l’Ardèche (AMF07), en matière de droit applicable aux chemins ruraux et à la voirie communale.
Maître Champauzac reviendra également à cette occasion sur les pouvoirs de gestion du maire. Cette intervention permettra ainsi d’entrevoir la vision pratique et pragmatique de l’exercice des prérogatives et pouvoirs du maire d’une commune rurale.
D’une manière plus globale, la formation vise aussi à alerter les maires d’Ardèche sur les problématiques juridiques qu’ils sont susceptibles de rencontrer en droit de la propriété publique (domaine public et domaine privé des communes rurales).
