Le cas est classique : un joli bâtiment agricole situé en zone agricole (zone Aau du PLU) vous intéresse et vous signez un compromis sous la condition de l’obtention d’un permis de construire autorisant un changement de destination (obligatoire) pour affecter le bien en tant qu'habitation.
Dans tous les cas, la commission départementale de la préservation des espaces agricoles naturels et forestiers (CDPENAF) devra être saisie pour avis par le service instructeur de la demande de permis (service de la communauté de communes à laquelle appartient la commune concernée).
Deux cas se présentent : soit le bâtiment figure déjà au PLU dans un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (les fameux STECAL) dans lequel peuvent être autorisées des constructions, soit il ne figure pas dans une telle zone (c’est presque une lapalissade !).
Dans le premier cas, la CDPENAF ne rend qu’un avis « simple », que le maire peut décider de suivre ; il peut ainsi délivrer le permis de construire, même si l’avis est défavorable. Dans le second, il doit se conformer à l’avis de cette commission, et en cas d’avis défavorable, refuser le permis à peine d’illégalité et d’annulation par le juge administratif.
C’est ce 2ème cas qui nous intéresse (absence de STECAL), qui est d'ailleurs le plus fréquent.
Si la CDPENAF rend un avis défavorable, celui-ci est toujours motivé et bien entendu rendu avant la décision finale du maire. Il faut veiller à obtenir cet avis de la part de la mairie pour corriger éventuellement le dossier. Et retirer immédiatement sa demande de permis de construire pour présenter ensuite un nouveau dossier de demande susceptible de répondre aux objections de la CDPENAF. Il faut savoir analyser et faire de la « littérature » objectivant le projet, et non se contenter de quelques plans annexés à l’imprimé Cerfa. Très souvent, les solutions sont dans les considérants de l’avis de la CDPENAF (parcelle trop grande, risque de conflit avec des parcelles voisines, exposition à des produits phytosanitaires, etc...).
Rien n’est jamais perdu : il ne faut pas se décourager face à la complexité de l’urbanisme…