De nombreux particuliers se plaignent de la traversée de leur propriété par le tronçon d’un chemin rural, en zone rurale. Les anciens corps de ferme peuvent ainsi être séparés par un chemin rural emprunté par des piétons, véhicules à moteur, vélos, chevaux, etc... Mais cela peut être aussi le cas d’un jardin potager ou d’agrément séparé par le chemin rural des corps de bâtiments. Le risque d’accident, les troubles sonores et les atteintes à la tranquillité peuvent s’avérer réels. Jusqu’à la loi du 21 février 2022, si la commune concernée, propriétaire du chemin rural acceptait de changer le tracé, il fallait une double enquête publique pour détourner le tronçon en cause (aliénation de l’ancien tracé et acquisition du nouveau) puis opérer une double cession par acte notarié ou en la forme administrative. La procédure était longue et susceptible de recours car les riverains du chemin rural disposent d’un droit de préemption en cas d’aliénation. Et même de nombreux commissaires-enquêteurs refusaient de prendre en charge le dossier d’enquête publique au motif que l’intérêt général du dévoiement était discutable.
Désormais, tout est plus simple. Le code rural et de la pêche maritime autorise un échange pour acquérir les tronçons nécessaires à la modification du tracé du chemin rural, sans enquête publique. Il faut garder cependant la même largeur de chemin et ne pas aggraver les atteintes à la biodiversité. Souvent le nouveau tracé proposé par le particulier concerné pour contourner son habitation ou son jardin, n’est qu’à quelques mètres de l’ancien. Ces conditions sont donc facilement remplies. Un dossier explicatif avec plans et registre d’observations doit être tenu à disposition du public en mairie pendant un mois. A l’issue de ce délai, le préfet doit être saisi par la commune pour simple avis. Passé un nouveau délai d'un mois, l’avis est réputé rendu et la commune peut délibérer sur le projet et autoriser la signature par le maire de l’acte d’échange. Ce genre d’opération peut être ainsi « bouclé » en 4 à 6 mois. Mais il faut toujours requérir l’accord de la commune, propriétaire du chemin, ce qui est normal. La simplification administrative existe mais les médias n’en parlent pas …