Le Tribunal judiciaire de Valence a rendu le 25 février 2026 une ordonnance de référé favorable à une jeune femme victime d’un accident de transport en commun (bus) survenu le 2 septembre 2025.

Les faits sont simples mais aux conséquences graves : alors qu’elle s’apprêtait à descendre d’un autocar, le conducteur avait brusquement redémarré, la projetant violemment sur la chaussée. Le bilan médical était lourd : entorse et plaie à la cheville gauche, sévère entorse au genou gauche avec hémarthrose, et rupture ligamentaire confirmée par IRM. Au-delà des séquelles physiques, l’accident avait également compromis ses perspectives professionnelles, la privant d’une opportunité de CDI.

La juge des référés a ordonné une expertise médicale afin d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis, désignant un expert inscrit auprès de la Cour d’appel de Grenoble.

Sur le plan indemnitaire, la décision est significative.

Alors que la compagnie de transport et son assureur ne proposaient que 3 000 euros, le juge des référés du Tribunal judiciaire a condamné les deux défendeurs solidairement au versement d’une provision de 10 000 euros sur l’indemnisation définitive à venir, à laquelle s’ajoute une provision ad litem de 3 000 euros destinée à couvrir les frais de procédure, les difficultés financières de la victime ayant été dûment établies.

Cette décision illustre l’efficacité du référé provision en matière de dommage corporel, permettant d’obtenir rapidement une indemnisation significative sans attendre l’issue d’une procédure au fond.

Tribunal judiciaire de Valence, 25 février 2026, RG 26/00057