Le cabinet intervient depuis la fin d’année 2025 dans les intérêts d’une passagère d’un bus qui a été victime d’un accident : alors qu’elle quittait le bus par la porte arrière, ce dernier a redémarré brusquement et a provoqué la chute de notre cliente sur la voie publique. D’importants préjudices corporels ont été subis par celle-ci. Le cabinet a contacté officiellement l’assureur de la société d’autocars, sur le fondement de la loi Badinter de 1985, afin d’obtenir une indemnisation amiable (50.000 €).
A défaut d’offre acceptable, le cabinet est mandaté par sa cliente pour engager un référé provision devant le Tribunal judiciaire de Valence, et solliciter une expertise médicale afin d’établir précisément les préjudices physiques subis.
L’affaire reste en cours.
