La Cour administrative d’appel de Lyon retient que le temps de trajet entre deux lieux de travail dans une même journée constitue du temps de travail effectif.
Mme G. justifie en l’espèce de 82 trajets inter-sites entre Saint-Martin-d’Hères/Valence (environ 164 h) et de 50 trajets internes à Valence (16 h 40), soit 180 h 20 au total, équivalant à 43,3 heures «équivalent TD».
Pour la Cour, l’Université doit donc l’indemniser sur cette base, avec intérêts légaux à compter du 28 novembre 2019.
En revanche, les trajets entre le domicile et la ville initiale ne sont pas du temps de travail effectif faute de texte réglementaire ; aucune indemnité n’est due de ce chef.
Le jugement de première instance est ainsi réformé pour porter l’indemnité due à notre cliente et correspondant à 180 h 20 min.
Cour administrative d’appel de LYON, 18 septembre 2025, n° 24LY02226, 24LY02316
