Par jugement du 13 février 2025, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Valence fait droit à nos demandes et liquide une astreinte mise à la charge de particuliers n'ayant pas exécuté une décision de justice. Ceux-ci avaient été définitivement condamnés en appel à démolir un chalet en bois construit illégalement, mais ne se sont jamais exécutés.
L'astreinte de 4500 € est mise à leur charge, et une nouvelle astreinte de 200 euros par jour de retard est également prononcée jusqu'à complète démolition des ouvrages. Ils sont également condamnés à verser 1500 € de frais de procès.
Le juge de l'exécution, avec bon sens, note enfin : "quand à l'état d'impécuniosité des époux D, celui-ci apparaît insuffisant pour justifier l'absence totale d'exécution de leur principale obligation de faire en l'absence de tout justificatif de recherche d'une solution de relogement. Par ailleurs, les travaux entrepris depuis 2022 sur le petit chalet non visé par la présente procédure (pose d'une climatisation et modification de la façade) apparaissent incompatibles avec une situation financière totalement obérée".
Juge de l'exécution, Tribunal judiciaire de Valence, 13 février 2025, RG 24/03387