Une cliente du cabinet vient d'obtenir la condamnation de son assureur à lui verser une somme de 318 878 €, après expertise judiciaire. L'assureur de notre client ne lui avait volontairement proposé de son côté qu'une indemnité de 218 614 €, sur la base d'un rapport établi par son propre expert .
Le Tribunal judiciaire de Privas valide néanmoins le rapport de l'expert judiciaire nommé par le Tribunal et confirme que les travaux de reprise des désordres se chiffrent à la somme de 278 108 € outre 14,66 % d'indexation selon l'indice "FFB" telle que prévue par le contrat d'assurance (soit 318 000 € au total).
Au surplus, une indemnité de 7 138 € est accordée par le Tribunal judiciaire concernant les intérêts légaux échus entre le 21 février 2020 et le 27 septembre 2021 (date du versement du premier acompte par l'assureur). Enfin, une indemnité de 2000 € est prononcée au titre des frais de procédure.
Tribunal judiciaire de Privas, 5 décembre 2024, RG 23/02259