Monsieur et Madame L. ont conclu en avril 2018 un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une extension de 25 m² et la réhabilitation d’une partie de leur maison d’habitation située en Ardèche.
Lors de la réalisation des travaux, les clients du cabinet ont néanmoins subi, sur leur habitation, des malfaçons, non finitions, non conformités et défaut esthétique qui ont fait l’objet de réserves à la réception.
Les désordres ont persisté après les délais aménagés pour parvenir à une levée des réserves. Plusieurs visites de contrôle de levée des réserves ont même été effectuées, sans parvenir à résoudre les désordres dénoncés.
Une expertise judiciaire a donc été ordonnée par le Tribunal judiciaire.
Après analyse du rapport de l'expert judiciaire, le Tribunal judiciaire de Privas vient de condamner en conséquence le maître d’œuvre, le constructeur et leurs assureurs à indemniser nos clients du montant des travaux nécessaires à la reprise de ces désordres.
Tribunal judiciaire de Privas, jugement du 24 septembre 2024, RG 22/00597