Un mur en moellons d'environ 3 mètres de haut peut-il constituer un trouble anormal de voisinage ?
Oui, répond le Tribunal judiciaire de Privas dans une décision du 23 juillet 2024, dès lors que " (...) l’édification du mur litigieux en moellons d’environ trois mètres de haut et dix-huit mètres de long, en limite de parcelle, dans un environnement rural, et situé en face des pièces de séjour principales, bien que distancé de plusieurs mètres de l’habitation" caractérise "un sentiment d’enfermement et d’oppression".
Le client du cabinet obtient en conséquence une indemnité de 20 000 euros au vu du trouble anormal subi.
Tribunal judiciaire de Privas, 23 juillet 2024, RG 22/00960