En l'absence de disposition législative ou réglementaire, la notion d'offre de concours a été définie par la doctrine et la jurisprudence.
L'offre de concours, qui est en principe expresse, est le fait d'apporter une contribution, matérielle ou financière le plus souvent, à des travaux publics, c'est-à-dire à la réalisation, à l'entretien, à la rénovation d'un ouvrage public. Le concours peut prendre la forme d'une aide financière ou en nature ; l’offre de concours peut donc valablement tenir dans la prise en charge matérielle des travaux.
Elle suppose une contribution volontaire et gratuite de l'offrant à une opération de travaux publics à la réalisation de laquelle il est intéressé directement ou indirectement. Il est ainsi nécessaire de motiver l’offre de concours dès lors que le mécanisme est utilisé.
Il s'agira ainsi en pratique d'identifier si l'objet du concours, l'auteur de l'offre, le bénéficiaire de l'offre et la forme d'aide correspondent bien aux critères jurisprudentiels de l'offre de concours.
Ce type d’outil contractuel n’est pas une opération qualifiable, en principe, de marché public (Cour administrative d'appel de Versailles, 4 octobre 2012, n° 10VE02568) :
« qu'il ressort des pièces du dossier que la SCI Epicure, dont l'objet social est la gestion de centres commerciaux, ne peut pas être assimilée, au sens du III de l'article 1er du code des marchés publics, à un entrepreneur chargé de l'exécution ou de la conception d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ; que, par ailleurs, la convention en cause n'a pas pour objet l'exécution de travaux d'édification d'un ouvrage public ; que, dès lors, et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la convention approuvée par la délibération du 6 novembre 2006 ne pouvait pas être qualifiée de marché public ; que, par suite, la COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont, par le jugement attaqué, prononcé l'annulation de la délibération litigieuse au motif qu'elle autoriserait la conclusion d'un marché public en méconnaissance des règles de passation définies par le code des marchés publics ; »
Concernant le bénéficiaire : l'offre de concours ne s'applique que lorsqu'une personne publique apparaît comme partie à l'opération, en tant que bénéficiaire de la contribution (Conseil d'Etat, 18 mai 1870, Ville Marseille ; Conseil d'Etat, 14 mars 1879, min. Fin. c/ Dupont, Dreyfus ; Conseil d'Etat, 2 avril 1909, Crédit foncier de France).
Surtout, la contribution offerte par l'offrant doit l’être en dehors de tout projet de construction ou dans l'intérêt exclusif du constructeur (CAA LYON, 4ème chambre - formation à 3, 05/11/2009, n° 07LY00792) ; Notamment, si le permis de construire a déjà été délivré, l’offre de concours n’en conditionne pas la validité ou la régularité (CAA Versailles, arrêt précité - CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 20LY01019).