Dans une décision du 22 février 2024, le Tribunal judiciaire de Valence a condamné un couple de particuliers à indemniser nos clients d'une somme de 245 819,27 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de préjudices consécutifs à un glissement de terrain ayant impacté leur maison d'habitation.
La cause principale du glissement de terrain, après constatation par un expert judiciaire, est en l'occurrence la réalisation d'un remblai de grande hauteur par les propriétaires du fonds situé en amont, et ce sans étude géologique préalable et en violation des règles du plan local d'urbanisme.
Le Tribunal judiciaire retient qu'il s'agit ainsi d'un trouble anormal de voisinage dès lors que le glissement de terrain résulte des travaux entrepris par les voisins de nos clients. Les propriétaires sont donc responsables des dommages résultant de leur intervention sur leur propre terrain.
Tribunal judiciaire de Valence, 22 février 2024, RG 19/01125