Un voisin d'un programme immobilier avait contesté un permis de construire devant la juridiction administrative.
Le projet de notre cliente (société de promotion immobilière) porte sur la construction d'un bâtiment collectif de 27 logements de type locatif social, sur la commune de Valence.
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble : les deux permis de construire délivrés à la société de promotion immobilière sont conformes au plan local d'urbanisme.
Le projet va pouvoir aboutir.
Cour administrative d'appel de Lyon, 6 février 2024, n° 23LY01143