Me Champauzac a conseillé les dirigeants d’une petite société (15 M € de CA) en vue de sa restructuration pour une possible cession et réinvestissement corollaire. Les titres ont été apportés en sursis d’imposition (c’est-à-dire sans impôt sur une valorisation de 7 fois la valeur nominale de l’action) à une holding familiale d’animation (avec motivation circonstanciée dans des délibérations d’assemblée générale et contrats spécifiques, sur mesure). Les titres reçus en échange ont été cédés 2 ans plus tard à une autre société non liée, travaillant dans le même secteur d’activité.
Le produit de la cession a été réinvesti à hauteur de 60 % dans une autre société du groupe, filiale de la holding, conformément aux dispositions fiscales du sursis d’imposition. Évidemment, un contrôle fiscal (attendu) est intervenu sur le montage compte tenu des gains très importants réalisés.
Le contrôle s’est soldé en novembre 2022 par une absence totale de redressement et un abandon du contrôle au bout de 3 mois.