Cabinet Avocats Champauzac
182 000 € à titre d’indemnité provisionnelle

182 000 € à titre d’indemnité provisionnelle

Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon, dans une décision du 14 septembre 2022, a accordé une indemnité provisionnelle de 182 000 € au titre de désordres subis sur un bâtiment construit pour un établissement public, représenté par le cabinet depuis la procédure d'expertise.

Le cabinet CHAMPAUZAC a également lancé une procédure au fond. Le Tribunal devra donc se prononcer prochainement sur l'ensemble des demandes indemnitaires.


Tribunal administratif de LYON, 14 septembre 2022, n° 2106104