Cabinet Avocats Champauzac
Assurances : condamnation en référé

Assurances : condamnation en référé

Par ordonnance de référé du 12 novembre 2021, le cabinet a obtenu la condamnation d’une compagnie d’assurances qui s’opposait à une demande d’indemnisation de l’assurée fondée sur des devis d’entreprises de travaux, victime du séisme en Ardèche du 11 novembre 2019.

L’assurée avait dessaisi son propre expert (sur les conseils du cabinet), ce dernier étant manifestement trop conciliant avec son homologue représentant les intérêts de la compagnie d’assurances.

Le Tribunal a condamné l’assurance à verser une provision de 21 985,66 € et a ordonné en même temps une expertise judiciaire.


Tribunal judiciaire de Privas, 12 novembre 2021, RG n° 21/00201