En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardéchois pour la passation d'un marché public de tri des emballages ménagers recyclables en mélange, avec application progressive de l'extension des consignes de tri.
Le marché public, de niveau européen, est prévu pour une durée de 5 ans. Son montant est estimé à 2.600.000 € HT.
Le Syndicat a sollicité l'assistance complète du cabinet pour la préparation des pièces du marché, et notamment l'insertion de clauses contractuelles spécifiques permettant à l'acheteur de régler un prix différent en fonction de la phase d'application de l'extension des consignes de tri.
Me CHAMPAUZAC a notamment intégré un détail quantitatif estimatif (DQE) spécifique pour procéder à l'analyse des prix des candidats.