Par un arrêt du 15 juillet 2020, le cabinet obtient la condamnation du propriétaire d'une piscine à remettre en état le terrain et donc à détruire son ouvrage qui empiète sur le terrain de notre client.
Le cabinet avait déjà obtenu gain de cause en première instance.
Le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions. Le dossier a été suivi par Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur au cabinet.