Marché privé de travaux et mise en concurrence : quand le Tribunal judiciaire de Valence contrôle le respect des règles et principes du droit de la commande publique
💹 Dans ce dossier, intervenant pour une société évincée de l’attribution d’un lot...
Les élections municipales de Génissieux sont validées
Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal ad...
PLU validé, même si l’autorité environnementale a pu relever des manquements dans le dossier
Comme il est d’usage désormais depuis quelques a...
Démolition d’une extension à une construction existante
Par jugement du 6 juin 2023, le Tribunal judiciaire de VALENCE a condamné un particulier à démolir une...
Discothèque « Le Gold » : le Conseil d’État nous donne raison et confirme la suspension de l’arrêté du Préfet
Important succès devant le Conseil d’État !En 2022, notre cabinet avait fait suspendre par le...
Responsabilité du Notaire pour nullité des testaments
Par une décision du 6 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné un Notaire ayant authenti...
Indivision de biens immobiliers et succession : le Président du Tribunal judiciaire a des pouvoirs importants
A la suite d’une succession houleuse, un conflit ...
Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune
Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...
Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte des bâtiments de France
La commune de Saint Restitut (drôme) avait refusé de délivrer un permis de construire dans un si...