Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de décharge d’IR
Un couple de particuliers avait perdu en première instance : ils demandaient la décharge de cotisations...
Prescription de l’action en déplacement d’un poteau électrique en béton
Le cabinet a défendu un syndicat d'énergies qui a été assigné en octobre 2018 devant le Tribunal jud...
Irrecevabilité d’un déféré formé contre une ordonnance de radiation
En novembre 2021, Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur du cabinet, obtient devant la Cour d'appel...
Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
En novembre 2021, devant le Tribunal administratif de Lyon, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient le rejet ...
Assistance à la passation d’un marché de tri des emballages ménagers recyclables
En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardécho...
Fusion-absorption de sociétés HLM
Au premier semestre 2021, le cabinet a opéré une procédure de fusion-absorption entre 2 sociétés ano...
Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune
Entre mars et juin 2021, le cabinet a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit organisation...
Expulsion de gens du voyage (ordonnance)
Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (8 000 000 € sur 20 ans)
En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bén...