Lorsqu’une personne est victime d’un accident et subit des blessures, plusieurs solutions existent en droit français pour obtenir une indemnisation de ses préjudices (douleurs, séquelles, pertes de revenus, frais médicaux, aide d’un proche, etc…). 

En dehors des régimes spéciaux de responsabilité (accident de la route, notamment), une victime peut agir sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, qui repose sur l’idée suivante : une personne qui commet une faute et cause un dommage à autrui doit le réparer. La victime doit en principe prouver quatre éléments : une faute, un dommage, un lien de causalité direct entre les deux et l’absence de cause d’exonération importante (faute de la victime, cas de force majeure) pour être indemnisé, il faut que les blessures soient directement la conséquence du fait reproché. Si le dommage se serait produit de toute façon, la responsabilité peut être écartée.

Mais en cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, bus, parfois engins assimilés) et causant un dommage corporel, s’applique un régime très protecteur des victimes, qui est dérogatoire au droit commun. 

Il suffit que le véhicule ait joué un rôle dans l’accident (contact ou simple manœuvre ayant provoqué la chute d’un piéton ou cycliste) ; on ne cherche pas forcément à prouver une faute du conducteur. 

Dès qu’un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, la loi Badinter de 1985 s’applique ainsi de manière exclusive, à la place des règles générales de la responsabilité civile.

La loi distingue les dommages à la personne (blessures, séquelles, pertes de revenus liées au dommage corporel, préjudices moraux des proches, etc…), souvent indemnisés largement, et les dommages aux biens (véhicule, effets personnels), pour lesquels la faute de la victime peut limiter ou exclure l’indemnisation. 

Si l’accident de la circulation est en même temps un accident du travail, la victime peut cumuler les prestations de sécurité sociale et une action contre le conducteur du véhicule impliqué pour obtenir la réparation intégrale de son dommage non couvert par la Sécurité sociale. 

Les actions en indemnisation sont soumises à des délais variables (souvent quelques années) à compter de l’accident, de la consolidation ou de la découverte du dommage. 

Un retard excessif peut entraîner la perte du droit d’agir ; certaines démarches (dépôt de plainte, déclaration à l’assureur) peuvent toutefois interrompre ou suspendre la prescription.

Concrètement, une victime blessée doit commencer par faire constater l’accident (constat, PV, certificat médical…), déclarer rapidement les faits à tous les assureurs concernés et, le cas échéant, déposer plainte. Elle pourra engager une action en responsabilité sur le fondement de la loi de 1985, tout en gardant à l’esprit que les organismes sociaux exerceront leurs recours sur les sommes obtenues et que son indemnisation totale dépendra largement du rapport d’expertise médicale, d’où l’intérêt fort d’être accompagnée par un avocat pour vérifier que tous ses préjudices (physiques, psychologiques, professionnels, familiaux, matériels…) sont bien pris en compte et indemnisés dans les délais légaux.

Il est donc conseillé de se faire accompagner pour choisir la meilleure stratégie (voie civile, pénale, ou amiable), négocier les offres d’indemnisation et vérifier les montants proposés par les assureurs et la prise en compte de tous les postes de préjudice.