Le service urbanisme du cabinet s'adresse tant aux entreprises, aux particuliers ou aux personnes publiques qui recherchent une assistance pour concrétiser leur projet immobilier.
Les avocats du cabinet interviennent en droit des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme, ainsi qu'en matière de fiscalité de l'urbanisme. Le cabinet propose également ses services en matière d'expropriation et de préemption.
Le pôle droit public du cabinet propose depuis plus de 25 années une assistance totale des personnes publiques pour leurs montages contractuels. Nos avocats sont ainsi en mesure de conseiller les acheteurs publics et privés au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), dans le cadre de la passation, de l'exécution ou de la fin d'un contrat administratif (marchés publics / concessions de services et de travaux). En contentieux, nos avocats défendent les collectivités territoriales, les établissements publics et les acheteurs privés en matière de référé précontractuel et contractuel, ou encore dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du contrat devant les juridictions administratives.
Le cabinet a acquis sa notoriété par l'élaboration de stratégies contentieuses dans des dossiers complexes ou délicats, et la qualité de ses avocats plaidants. Toutes les stratégies contentieuses qui peuvent être élaborées dans le dossier, sont au préalable exposées et discutées entre les avocats et le client, avant toute défense au fond.
Les compétences du cabinet en matière de conseil juridique permettent au client de « déléguer » l'accomplissement de certains services juridiques, notamment ceux qui exigent une technicité rédactionnelle. Maître CHAMPAUZAC et Maître BEGON disposent notamment d'une longue expérience en matière de négociation de conventions sui generis ou de contrats spéciaux en matière immobilière et/ou d'aménagement.
Le pôle droit public accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs projets qui portent sur la domanialité publique ou la domanialité privée. La gestion (location, mise à disposition, occupation temporaire) et la cession du domaine privé restent soumises à des procédures particulières. Le domaine public constitue quant à lui un régime contraignant dont les règles sont dérogatoires au droit commun. Le cabinet maîtrise parfaitement la mise en œuvre de ces différents régimes.
Droit des collectivités locales
Nous assistons les élus locaux dans la gestion des collectivités locales. Cette assistance concerne tant le fonctionnement, l'organisation, que la transformation des collectivités locales. Nous aidons notamment les acteurs locaux dans l'exercice et la prise en charge de leurs compétences.
Les avocats sont également compétents pour traiter les questions relatives au droit de l’intercommunalité, au droit des établissements publics, au droit des sociétés d'économie mixte locales (SEML) ou encore celui des groupements d'intérêt public (GIP).
