Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal administratif de Grenoble, à l'audience du 29 juin 2023.
Deux anciens élus avaient en l'occurrence formé une protestation électorale contre les élections municipales qui se sont tenues en mai 2023, estimant qu'un commentaire diffamatoire publié sur une page Facebook avait altéré l'issue du scrutin.
Le Tribunal administratif a suivi aisément nos arguments en jugeant que "ce commentaire a suscité un faible nombre de réactions écrites, et au demeurant plutôt critiques face aux accusations portées et n’a été noté comme apprécié que par une personne. Il ne résulte pas de l’instruction que ce message aurait eu une influence sur l’issue du scrutin, de plus fort au vu de l’écart de voix. Les deux protestations doivent être rejetées"
⚖ Tribunal administratif de Grenoble, 6 juillet 2023, n° 2303216