Le Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, par un jugement du 30 août 2022, a ordonné l’homologation d’un projet de partage successoral conformément aux prétentions des clients du cabinet, qui s’opposaient à leur fratrie, celle-ci bloquant le partage depuis 2015.
Le cabinet est intervenu, par l’intermédiaire de Me Loubet, avocat en charge du dossier, à partir de 2018 ; après échec d’une médiation en 2020, le Tribunal a tranché en totalité en faveur de nos clients, déboutant les adversaires de toutes leurs demandes concernant la réévaluation de l’actif successoral et le paiement de sommes importantes à leur profit.
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, 30 août 2022, RG n° 17/02133