Cabinet Avocats Champauzac
Opérations de compte-liquidation et de partage successoral

Opérations de compte-liquidation et de partage successoral

Le cabinet intervient depuis août 2022 dans les intérêts d'une cliente dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de sa défunte grand-mère. Le litige l'oppose notamment à la sœur de son propre père, lui-même décédé en 1990.

Par une ordonnance juridictionnelle rendue par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de TOULON, notre cliente obtient une somme provisionnelle de 50 000 € correspondant à une avance sur sa quote-part successorale.

Cette ordonnance juridictionnelle est assortie de l’exécution provisoire de droit.


Tribunal judiciaire de Toulon, 7 mai 2024, ordonnance d'incident, RG 22/04343