Il est fréquent qu’un chemin servant d’accès à plusieurs maisons soit en indivision, c’est-à-dire qu'il constitue la propriété commune des propriétaires des maisons desservies. Cette situation se rencontre surtout pour des maisons ou propriétés relativement anciennes, ou dans des quartiers anciens, ou encore en milieu rural. Précisons qu'il ne s’agit pas cependant du cas d’un lotissement où les voies d’accès sont remises à l’association syndicale des co-lotis ou versées au domaine public communal par convention.
Il ne s’agit pas non plus, dans un tel cas, d’une servitude de passage qui constitue un droit réel immobilier (constitué par acte notarié) au profit d’un fonds, de passer sur un chemin appartenant à autrui.
Chaque propriétaire des maisons desservies dispose de droits indivis sur le chemin pour « passer » et accéder à sa propriété : il s’agit d’un « passage commun ».
Un conflit s’ouvre le plus souvent dès lors que l’un des indivisaires ne se contente plus de passer sur le chemin mais l'utilise pour y stationner en bordure avec son véhicule.
L’objet du chemin est le passage commun et les actes notariés d’acquisition des propriétés desservies se contentent généralement de cette mention, sans autre interdiction.
En l’absence de convention entre les indivisaires l’interdisant, il est donc possible pour un indivisaire de stationner sur le chemin à partir du moment où l’accès aux habitations n’est pas impossible, même s’il est rendu plus difficile (manœuvres etc…) ; c’est tout du moins ce qu’avait retenu la Cour d’appel de Versailles dans une affaire, se contentant d’analyser les faits in concreto.
La Cour de cassation (Cass. civ, 1ère chambre, 4 décembre 2013, 12-20927 - inédit) a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel pour erreur de droit, en jugeant que le stationnement sur le passage commun constituait un usage privatif dudit chemin et qu’il fallait rechercher si cet usage était aussi possible par les autres coindivisaires (tous les indivisaires doivent avoir les mêmes droits d’usage, concurremment entre eux). Si tel n’était pas le cas (le stationnement de plusieurs véhicules en même temps pouvant de facto contrarier gravement le passage), l’indivisaire utilisateur doit alors s’acquitter d’une indemnité d’occupation au profit des autres indivisaires.
Le stationnement sur un passage commun n’est donc pas interdit, sauf convention contraire, mais il est sujet à des conflits de voisinage, des procès et peut déboucher sur des indemnités d’occupation (à fixer à dire d’expert moyennant un autre procès…).