Un particulier a construit un pool-house et une piscine en zone naturelle, sa maison étant classée quant à elle en zone urbaine par le PLU. Un permis de construire a été ensuite tacitement délivré à son profit concernant la piscine et le local technique.
Le Préfet de l'Ardèche a néanmoins attaqué le permis de construire devant le Tribunal administratif de Lyon.
Défendant les intérêts de la commune d'UCEL, notre cabinet obtient le rejet du recours en annulation du Préfet dès lors que le règlement du PLU autorise les annexes en zone naturelle, le PLU n'imposant aucune règle ni contrainte particulière concernant la situation urbanistique de la maison d'habitation existante (le zonage applicable à la maison étant sans incidence sur la légalité de la piscine).
Tribunal administratif de Lyon, 8 février 2024, n° 2208906