L’emportement contentieux de certains requérants et l’absence de discernement de leurs conseils peuvent jouer un mauvais tour et réserver une mauvaise surprise en appel.
Un permis de construire de construction d’un parc aquatique de plein air avait été annulé partiellement par le tribunal administratif pour une question relative à l'imprécision de la marge de retrait par rapport au fonds voisin. Les plans du dossier de permis étaient en réalité imprécis. La commune, conseillée par le cabinet, avait choisi de demander au pétitionnaire un permis de construire modificatif pour régulariser et lever l’imprécision. Emportés par leur élan velléitaire, les requérants avaient relevé appel du jugement du Tribunal administratif, mécontents de cette annulation partielle.
La Cour a pris en compte le permis de régularisation et a annulé le jugement du Tribunal administratif en prononçant le rejet de la requête à l’encontre du permis.
L’acharnement contentieux sans discernement est peu pertinent : les requérants ont ainsi dépensé tout simplement beaucoup de frais de procédure pour rien (les travaux étant de toutes façons réalisés)...
Cour administrative d'appel de Lyon, 10 janvier 2024, n° 22LY00299 – 22 LY00745, Commune de Les Ollières sur Eyrieux