Par un arrêt important du 9 janvier 2023, la Cour d’appel de Nîmes a jugé qu’un chemin inscrit depuis 2006 au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (délibérations concordantes du Département de l’Ardèche et de la Commune), bénéficiant en outre d’attestations de libre passage, caractérisait la présomption, prévue par le code rural, de chemin rural appartenant à la commune et ouvert au passage du public.
En conséquence, tout obstacle sur ce chemin installé par un riverain est illégal et justifie l’intervention du juge des référés judiciaires pour ordonner l’enlèvement des barrières installées, sous astreinte de 150 € par jour passé le délai de quinzaine ; la commune de Burzet, représentée par le cabinet, a été suivie dans toute sa démonstration juridique et a obtenu 2000€ de frais à la charge du récalcitrant.
Cette décision de la Cour d’appel a pour mérite de rétablir une certaine sérénité pour les communes rurales qui subissent des installations de barrières sur des chemins ruraux par de nouveaux propriétaires, soucieux d’empêcher la libre-circulation des promeneurs et randonneurs en s’arrogeant de facto, sans preuve et péremptoirement, la propriété de ces chemins afin de satisfaire leur soif inextinguible d’accaparement du bien public et commun.
Cour d'appel de Nîmes, Commune de Burzet, 2ème chambre, 09/01/2023, RG N° 22/01535