Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture pour une durée de 6 mois, pris le 23 novembre 2022 à l'encontre de l'établissement Le Gold situé à Montélimar.
Un premier arrêté préfectoral prescrivant une fermeture pour une durée de 6 mois avait été suspendu par le juge des référés le 29 juillet 2022 pour vice de procédure.
Par une ordonnance du 19 décembre 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a cette fois-ci considéré que les troubles avaient cessé et que le second arrêté de fermeture, pris plus de 4 mois après le premier arrêté du Préfet, était donc entaché d'un doute sérieux quant à sa légalité.
L'établissement a pu rouvrir ses portes pour les fêtes de fin d'année.
Les dossiers ont été suivis par Me Champauzac et Me Brahimi.
Tribunal administratif de Grenoble, 19 décembre 2022, n° 2207885
Tribunal administratif de Grenoble, 29 juillet 2022, n° 2204380