Le Tribunal judiciaire de TARASCON vient de condamner solidairement un maître d’œuvre et son assureur à verser une somme de plus de 230 000 € à des sociétés clientes du cabinet, au titre de divers désordres affectant leur bien immobilier.
Le Tribunal a alloué notamment une indemnité de 52 800 € au titre du préjudice de jouissance. La décision est exécutoire.
Tribunal judiciaire de TARASCON, 14 décembre 2022, RG n° 19/00015