Cabinet Avocats Champauzac
Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes

Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes

De janvier à septembre 2022, Me Matthieu CHAMPAUZAC a assisté un groupement de plusieurs collectivités territoriales pour la passation d'un marché public d'assurances (besoin global estimé à 600K € sur 5 ans).

La mise en place de la consultation, avec définition des clauses particulières au sein du CCAP pour assurer une garantie optimale, a donné lieu ensuite à la rédaction d’un rapport d’analyse des offres qui a été entièrement suivi par la commission d'appel d'offres du groupement.

Compte tenu de l'irrégularité des offres soumises au vu des clauses du règlement de consultation, Me CHAMPAUZAC a ensuite préconisé le lancement d'une procédure avec négociation pour 2 des 3 lots. Le groupement a été assisté pour la rédaction d'un nouveau DCE spécialement adapté à ces procédures avec négociation.