Cabinet Avocats Champauzac
Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif

Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif

Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un recours en annulation formé par un fonctionnaire à l'encontre d'un compte rendu d'entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique, et en présence d'une personne tierce. Le recours indemnitaire formé par l'agent est également rejeté par le Tribunal.

Le Tribunal confirme notre analyse en considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit à une tierce personne d'être présente en tant qu'observateur.


Tribunal administratif de Lyon, 31 mai 2022, n° 2007095