Cabinet Avocats Champauzac
Expulsion des occupants d’un terrain communal

Expulsion des occupants d’un terrain communal

Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient l'expulsion de locataires qui occupaient des terres agricoles appartenant à une commune ardéchoise (arrêt du 14 janvier 2020).

Le cabinet avait déjà obtenu gain de cause en première instance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux.

Le dossier a été suivi par Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur au cabinet.