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Action en démolition d’une piscine empiétant sur le terrain d’un client du cabinet : gain de cause devant la Cour d’appel de Grenoble

Action en démolition d’une piscine empiétant sur le terrain d’un client du cabinet : gain de cause devant la Cour d’appel de Grenoble

Par un arrêt du 15 juillet 2020, le cabinet obtient la condamnation du propriétaire d'une piscine à détruire son ouvrage qui empiète sur le terrain de notre client.

Le cabinet avait déjà obtenu gain de cause en première instance.

Le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions. Le dossier a été suivi par Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur au cabinet.